Conditions Générales

Sunlux Motors s.à r.l.

Zone d’Activité Syrdall 1

7, rue Henri Tudor

L-5366 Munsbach

Tel: 00352 35 05 83

RCS:  B 198432 

TVA: LU 278 29 177 

Matricule: 2015 2435 941

 

Coordonnées bancaires

BANQUE RAIFFEISEN

COMPTE IBAN: LU06 0099 7800 0040 2537

CODE BIC/SWIFT:  CCRALULL


Conditions d’utilisation

1. Le présent site internet (ci-après le « Site ») est édité et mis à disposition par :

Sunlux Motors s.à r.l. « Nous »

7, rue Henri Tudor; L-5366 Munsbach

Tél.:+352 35 05 83 / Fax.: +352 35 99 27 / email: info@sunlux.lu

Contact :

Pour toute question, commentaire ou demande de précision sur les Conditions d’Utilisation de ce Site, vous pouvez Nous contacter directement (i) par téléphone (+352 35 05 83), (ii) par le biais du formulaire de contact (https://www.sunlux.lu/contact/) , (iii) par courrier électronique (info@sunlux.lu) ou (iv) par courrier postal (7, rue Henri Tudor L-5366 Munsbach).

2. Objet et Acceptation des Conditions d’Utilisation

Les présentes conditions d’utilisation du Site (les « Conditions d’Utilisation ») décrivent et régissent les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le Site. Pour pouvoir accéder à ce Site et profiter de toutes ses fonctionnalités, vous devez confirmer avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions d’Utilisation et vous engager à les respecter à tout moment.

Par conséquent, vous êtes réputés avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’Utilisation par le simple fait d’accéder à ce Site ou de l’utiliser. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions d’Utilisation, vous devez immédiatement cesser d’accéder à ce Site ou de l’utiliser.

Les Conditions d’Utilisation de ce Site pourront être modifiées à tout moment par Sunlux Motors s.à r.l. à sa seule discrétion. Ces changements pourront aussi avoir lieu sans que vous en soyez directement préalablement informé. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation du Site afin de vérifier si une nouvelle version a été mise en ligne et si vous êtes toujours en accord avec celles-ci pour pouvoir utiliser le Site.

Exclusion :

Les présentes Conditions d’Utilisation du Site ne régissent pas la vente de produits ou la prestation de services fournis par Sunlux Motors s.à r.l. ou ses partenaires, telles que la possibilité d’acheter des produits en ligne, des prestations de service et/ou de vente, ou de louer des scooters.

Ces services font l’objet de conditions générales spécifiques disponibles auprès de Sunlux Motors s.à r.l..

3. Limitation de responsabilité quant aux contenus du Site

A défaut d’indication contraire, toutes les informations, textes, documents, newsletters, brochures, images, photographies, vidéos, fichiers audio, schémas, graphiques, études, présentations, les avis et opinions exprimés et, de manière générale, tous les contenus hébergés et publiés ou mis à disposition sur ce Site (les « Contenus ») vous sont mis à disposition à des fins d’information générale sur les différents services et produits proposés par Sunlux Motors s.à r.l., sur des sujets ou informations spécialement sélectionnés et toutes autres initiatives qui y sont liées directement ou indirectement.

Sunlux Motors s.à r.l. ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité et la mise à jour ou le maintien des Contenus de ce Site. Tous les avis, opinions, recommandations et/ou conseils de Sunlux Motors s.à r.l. et de ses partenaires qui sont exprimés au travers des Contenus ou qui vous seraient autrement communiqués par Sunlux Motors s.à r.l., par exemple suite à une de vos demandes via Notre formulaire de contact, sont uniquement communiqués à titre informatif et ne peuvent aucunement engager la responsabilité de Sunlux Motors s.à r.l.. Par ailleurs, Nous vous informons que les Contenus pourront être modifiés ou retirés à tout moment à la seule discrétion de Sunlux Motors s.à r.l. et de ses partenaires ou des sources tierces dont proviennent ces Contenus.

En particulier, Sunlux Motors s.à r.l. ne pourra être tenu responsable pour les Contenus qui ne refléteraient pas les lois et règlementations applicables.

4. Limitation de responsabilité quant au fonctionnement du Site

Le présent Site est mis à votre disposition en l’état sans aucune garantie de toute sorte. Sunlux Motors s.à r.l. ne donne aucune garantie quant à la disponibilité de ce Site et de ses Contenus et à la possibilité de les utiliser de manière ininterrompue et sans erreur de fonctionnement.

Sunlux Motors s.à r.l. n’a aucun contrôle sur le réseau internet et n’assume aucune responsabilité quant aux perturbations qui sont dues aux réseaux de communications électroniques et au débit de votre connexion internet. Sunlux Motors s.à r.l. n’assume aucune responsabilité quant aux dommages qui pourraient être causés à votre matériel informatique, programmes d’ordinateur, fichiers, information et données archivées en raison de virus informatiques, spyware, malware ou autres erreurs de programmation ou de sécurité du Site. Dans tous les cas, Sunlux Motors s.à r.l. ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage résultant d’erreurs de configuration ou au défaut d’actualisation de vos ordinateurs, appareils, programmes et navigateurs ou à des erreurs d’utilisation de ceux-ci.

5. Liens externes Utilisation responsable du Site

En accédant à ce Site et en acceptant les présentes Conditions d’Utilisation, vous vous engagez à utiliser le Site dans le respect des lois et règlementations applicables de manière responsable, raisonnable et attentive.De manière générale, il est interdit d’accéder et d’utiliser ce Site à des fins autres que celles pour lesquelles ce Site a été conçu et mis à votre disposition et notamment d’utiliser les Ressources (telles que définies sous le point 6.) à des fins commerciales ou autres que strictement personnelles.En particulier, vous vous engagez à ne pas utiliser le Site ou permettre à d’autres personnes d’utiliser le Site :

–  à des fins d’activités illégales, frauduleuses ou autrement illicites ;

–  pour toute forme de communication de nature illégale, inconvenante, obscène, indécente, calomnieuse, diffamatoire, menaçante, insultante, déplacée ou non sollicitée ou susceptible d’occasionner tout désagrément, tourment ou angoisse ou d’enfreindre l’ordre public et/ou la moralité publique ou toute loi ou règlementation applicable en matière de discrimination ou de haine raciale ;

–  à des fins d’activités susceptibles de violer les lois et règlementations applicables en matière de vie privée et de protection des données à caractère personnel ;

–  à des fins d’activités susceptibles de violer tout droit de propriété intellectuelle de Sunlux Motors s.à r.l., de ses partenaires ou de tiers, en ce compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, marques, brevets, dessins et modèles et les bases de données ;

–  pour créer, diffuser ou autrement utiliser des virus ou autres logiciels malveillants ou, de quelque manière que ce soit, endommager, altérer, détruire, restreindre, faire obstacle ou autrement affecter le Site ainsi que son utilisation et ses capacités pour d’autres utilisateurs ou tiers, en ce compris en surchargeant inutilement le Site par des flux massifs de données et injustifiés pour provoquer des dénis de services ;

–  pour contourner, désactiver, perturber, accéder à des ressources non autorisées ou autrement affecter la sécurité du Site et de son trafic ou le matériel informatique d’autres utilisateurs du Site ou de tout autre tiers. 
En cas de violation de vos obligations sous les présentes Conditions d’Utilisation, vous serez tenus pour responsable de vos actes. Par conséquent, en acceptant les Conditions d’Utilisation, vous vous engagez à dédommager intégralement Sunlux Motors s.à r.l. et à tenir Sunlux Motors s.à r.l. quitte et indemne de toutes mises en cause, dommages, dépenses, réclamations ou autres frais, en ce compris les frais et honoraires d’avocats ou d’autres conseillers et/ou résultant de toutes procédures judiciaires, de conciliation, de médiation, ou extra-judiciaires, que Sunlux Motors s.à r.l. aurait subi du fait de vos actes ou qui auraient été exposés par Sunlux Motors s.à r.l. à des fins d’opérations de communications pour le rétablissement de Notre image et réputation.

6. Propriété intellectuelle

Tous les Contenus présents sur le Site, ainsi que toutes les images, photographies, les marques et les logos, les noms commerciaux, les noms de domaine, les vidéos, programmes d’ordinateur, base de données, le code source et le code machine du Site, le design général du Site, la sélection, l’arrangement et la présentation de tous les éléments présents sur le Site (les « Ressources ») constituent la propriété de Sunlux Motors s.à r.l., de ses partenaires, ou de tiers qui ont autorisé Sunlux Motors s.à r.l. à les utiliser. Les Ressources sont protégées par des droits d’auteur, marques, brevets, dessins et/ou modèles, le droit sur les bases de données et tout autre droit de propriété intellectuel susceptible d’être enregistré ou non, qui sont détenus par Sunlux Motors s.à r.l., ses partenaires, ou par des tiers.

Sauf indication contraire exprimée par Sunlux Motors s.à r.l., par ses partenaires, ou par les tiers titulaires des droits sur les Ressources, il est strictement interdit de reproduire, copier, adapter et/ou traduire, modifier, distribuer, diffuser, publier, communiquer, extraire de sa base de données ou réutiliser, créer des œuvres dérivées ou exploiter de n‘importe quelle autre façon, en intégralité ou en partie, sur tous les types de supports et de médias, le Site ou ses Ressources sans l’autorisation préalable et écrite de Sunlux Motors s.à r.l.. L’accès et la consultation de ce Site ne sous-entend pas une cession ou une attribution quelconque d’une licence ou de tout autre droit sur les Ressources autre que celle strictement nécessaire à la consultation du Site et à l’utilisation des fonctionnalités mises à disposition par Sunlux Motors s.à r.l. sur ce Site.

A l’exception des photographies et vidéos présentes sur le Site et des commentaires ou opinions exprimés par les autres utilisateurs du Site ou par des sources tierces à Sunlux Motors s.à r.l., vous êtes autorisé à utiliser les Contenus qui sont mis à votre disposition pour être téléchargés, imprimés, partagés sur les réseaux sociaux, pour autant que cet usage soit limité à des fins non-commerciales. Les Contenus mis à votre disposition peuvent ainsi être reproduits, copiés, distribués, diffusés, publiés, ou autrement communiqués, en intégralité ou en partie sur tous types de supports et de médias sous réserve qu’il soit fait mention de leur source avec un lien vers notre Site. Pour toute autre forme d’utilisation ou d’exploitation ou si vous avez un doute sur les Contenus que vous êtes autorisé à utiliser sur le Site, nous vous prions de Nous contacter via notre formulaire de contact (https://www.sunlux.lu/contact/) ou via nos coordonnées mentionnés sous les mentions légales (point 1. ci-dessus).

Ce Site contient des Ressources et Contenus qui sont protégés par des droits de propriété intellectuel appartenant à des tiers et dont l’utilisation peut être soumise à des conditions déterminées par ces tiers.

Si vous pensez que Notre Site ou les Ressources affectent d’une quelconque manière vos droits de propriété intellectuelle, vous devez Nous en informer sans délai au moyen des coordonnées de contact fournies dans les présentes Condition d’Utilisation.

7. Liens externes

Ce Site contient des liens hypertextes dirigeant vers d’autres pages web qui sont opérées par des tiers (par exemple https://www.kumpan-electric.com/de-de/; www.vespa.com;…). Sunlux Motors s.à r.l. n’assume aucune responsabilité quant à l’opération et au contenu de ces autres pages web.

Sunlux Motors s.à r.l. n’est pas non plus responsable des liens hypertextes qui pourraient être placés par des tiers sur d’autres pages web afin de vous rediriger vers Notre Site ou vers des documents hébergés sur notre Site. Sunlux Motors s.à r.l. se réserve le droit d’interdire et/ou de bloquer tout lien vers le Site qui aurait été créé sans notre autorisation, à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion.

8. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises aux lois et règlementations du Grand-Duché de Luxembourg.

En accédant à ce Site et en l’utilisant, vous vous engagez à tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et de l’exécution ou l’inexécution des présentes Conditions d’Utilisation.

A défaut de parvenir à un accord sur le règlement du différend, les juridictions de la ville de Luxembourg seront exclusivement compétentes pour le règlement de tout différend concernant l’interprétation et l’exécution ou l’inexécution des présentes Conditions d’Utilisation.

9. Données personnelles (RGDP)

Protocole SSL/TLS

En raison de protéger le transfert de vos données personnelles ou autre contenu confidentiel (p.ex. utilisation du formulaire de contact) et pour des raisons de sécurité en général, notre site utilise une connection cryptée en SSL/TLS. Vous la reconnaissez par la séquence “https://” et un symbole de serrure dans votre barre de navigation. Le transfert de données peut quand même encore avoir des risques et trous de sécurité, tel qu’une protection complète contre un accès par des parties tires est pratiquement impossible.

Information Serveur

Pour des raisons techniques les données suivantes transmises par votre navigateur internet à notre espace web auprès de notre provider, et seront documentées (par les server log files):

– Type de navigateur et version
– Système d’opération
– Website, de laquelle vous arriviez sur notre site (Referrer URL)

– pays du server par lequel vous accèdez à notre site
– Pages que vous visitez sur notre site
– Date et heure de votre accès à notre site
– votre Internet Protocol (IP) adresse
– volume de données envoyées en bytes

Ces données sont évaluées pour des raisons statistiques afin d’optimiser notre site web et notre offre. Le traitement est fait en accord avec l’art.6 parag.1 (f) DSGVO (RGPD), basé sur notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et fonctionnalité de notre site. Un transfert ou autre utilisation de ces données n’a pas lieu. Nous nous reservons cependant le droit de contrôler rétrospectivement les server log files si des preuves tangibles indiquent une utilisation illégale.

Contactez-nous

Vous pouvez nous contacter par email et/ou par notre formulaire de contact. Dans ce cas, les informations sur des données personnelles fournies par l’utilisateur ne seront seulement sauvegardées pour pouvoir répondre à la demande de l’utilisateur. Quelle information est demandée lors d’une demande est visible sur le formulaire de contact en question. Nous enrégistrons uniquement pour pouvoir répondre à votre requête et pour établir un contact. La base légale pour le traitement est notre intérêt légitime à répondre à votre demande en accord avec l’art.6 parag.1(f) DSGVO (RGPD). Si la raison de votre contact est de conclure un contrat, alors la base légale du traitement est l’art.6 parag.1 (b) DSGVO (RGPD). Vos données seront effacées après le traitement final de votre demande, ceci est le cas s’il peut être déduit des circonstances que la demande en question à été clarifié finalement et pourvu qu’il y a pas de conflit avec l’obligation légale d’archivage. Nous ne transférons pas vos données à des parties tiers.

Utilisation de composantes facebook

Nous utilisons des composantes du provider facebook.com sur notre site (p.ex. lien direct sur notre profil facebook). Facebook est un service de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA.Chaque fois que vous visitez notre site, qui est équipé de telles composantes, ces éléments causent votre navigateur de télécharger les composantes correspondantes de facebook. Par cette procédure, facebook est informé quelle page spécifique de notre visite vous visitez actuellement.
Si vous visitez notre site pendant que vous êtes connectez à facebook, facebook reconnaît par cette information saisie par le biais de ces composantes quelle page vous visitez et assigne cette information à votre compte personnel sur facebook. P.ex. si vous cliquez sur l’icône “J’aime” ou faites un commentaire, ces informations sont transmises à et enregistrées. En plus, l’information que vous avez visité sur notre site sera transmis à facebook. Ceci sans que vous cliquez sur la composante ou pas.

Si vous souhaitez prévenir à cette transmission et enregistrement de données sur vous et votre comportement sur notre site web par le biais de facebook, vous devez vous déconnectez de facebook avant que vous visitez notre site web. L’information sur la protection de vos données personnelles fournie par facebook vous donne plus d’informations détaillées, en particulier sur la collecte et utilisation de données par facebook, sur vos droits en par rapport à ceci, de même que des options de contrôle pour protéger vos données personnelles: https://de-de.facebook.com/about/privacy/

En plus, il existe pour les navigateurs les plus utilisés des outils externes, disponible sur le marché, qui peuvent être utilisés pour bloquer les facebook social plug-ins avec add-ons. Une vue d’ensemble de ces facebook plug-ins peut être trouvé sous: https://developers.facebook.com/docs/plugins/

Newsletter

Vous pouvez nous indiquer par email (astrid.weis@sunlux.lu) ou sur place dans notre entreprise, lorsque vous nous donnez vos données afin d’accéder à nos services, si vous donnez votre accord pour vous abonner à notre newsletter et vous informer régulièrement sur nos offres. Pour recevoir notre newsletter vous avez besoin d’une adresse email valide. Nous ne transmettons pas vos données à des parties tiers. Vous pouvez révoquer l’abonnement à la newsletter à tout moment via le lien y dédié contenu dans le newsletter ou en envoyant un message à Astrid Weis (astrid.weis@sunlux.lu). Après l’annulation, nous effaçons immédiatement votre adresse email de notre liste de distribution, pourvu que vous n’avez pas expréssement consenti à une utilisation ultérieure de vos données où nous nous réservons le droit d’utilisation ultérieur des données, ce qui est permis légalement et duquel nous vous informons par la présente.

Newsletter via MailChimp

Nous utilisons MailChimp pour l’envoi de notre Newsletter. MailChimp est un service de The Rocket Science Group, LLC 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, USA.
Vos données sont sauvgardées lors de votre régistration à la newsletter (adresse e-mail, nom, si nécessaire, adresse IP, date et heure de votre régistration) et transférées à un server de The Rocket Science Group aux USA et protégées sous le “Safe Harbor Agreement “.
Pour plus d’information sur la protection de vos données personnelles chez MailChimp, suivez le lien:
https://mailchimp.com/legal/privacy/ et https://kb.mailchimp.com/accounts/management/about-mailchimp-the-eu-swiss-privacy-shield-and-the-gdpr
L’abonnement au newsletter et le consentement de l’enregistrement de vos données peut être terminé et revoqué à tout moment dans le futur. Vous pouvez trouvez les détails y relatif avec chaque newsletter.

Newsletter tracking

Nos newsletters contiennent des “web bugs”, qui nous permettent de détecter si et quand un email a été ouvert et aussi les liens contenu dans l’email ont été suivis par chaque destinataire. Nous sauvegardons ces donnes afin que nous puissions optimiser nos newsletters aux demandes et intérêts de nos abonnées. En conséquence, nous utilisons les données rassemblées pour envoyer des newsletters personnalisées aux destinataires respectifs. En annulant le consentement à recevoir des newsletters, le consentement au tracking mentionné ci-dessus est annulé.

Publicité par courrier

Basé sur notre intérêt légitime dans l’envoi personnalisé par courrier, nous nous réservons le droit de sauvegarder et d’utiliser ces données que nous avons reçu de votre part, en faisant partie de notre relation contractuelle tel votre prénom et nom, adresse postale et d’autres informations fournies par vous, tel votre titre, titre académique, profession, nom d’entreprise en accord avec l’art.6 parag.1(f) DSGVO (RGPD) afin de vous envoyer des offres et informations appropriés sur nos produits et services par courrier. Vous pouvez révoquer le stockage et utilisation de vos données pour cette utilisation à tout moment en envoyant un message à: Astrid Weis (astrid.weis@sunlux.lu)

Information / Révocation / Effacement

Vous pouvez nous contacter sans charge pour toute question concernant le rassemblement, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles et de leur rectification, blocquage ou révocation d’un accord donné auparavant basé sur le RGDP. Nous indiquons que vous avez droit à une correction de données incorrectes ou d’effacement si cette demande n’est pas prévenue par des obligations légales de rétention de ces données. Vous pouvez nous contactez par les données de contact mentionnées dans la section 1. ci-dessus.

Durée de stockage des données personnelles                                                                                                   

La durée de stockage des données personnelles est basée sur les obligations légales respectives de périodes de rétention. Après cette deadline, quand il n’est plus nécessaire d’assumer ou d’initier un contact et/ou nous n’avons plus d’intérêt légitime de retenir les données, les données correspondantes sont régulièrement annulées.

10. Divers

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’Utilisation est ou serait déclarée nulle et non avenue par l’application des lois et règlementations applicables ou par une décision de justice, les autres dispositions des Conditions d’Utilisation demeureront en vigueur et ne seront pas affectées par cette nullité. La disposition déclarée nulle et non avenue sera remplacée par une nouvelle disposition valide reflétant son esprit et sa finalité.

Le défaut pour Sunlux Motors s.à r.l. d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes     Conditions d’Utilisation ne constitue à aucun moment une renonciation à faire valoir ses droits. Sunlux Motors s.à r.l. pourra faire valoir ses droits à tout moment à sa propre discrétion sans que cela puisse affecter d’une quelconque manière la validité de ces droits.

25.05.2018